Le Conseil des ministres, réuni le 27 avril 2018, a adopté sur présentationde la ministre du Travail, un projet de loi intitulé : « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ce texte fait suite à l’Accord National Interprofessionnel validé par une partie des partenaires sociaux en février 2018. Il reprend en partie le contenu de cet accord. Ce projet de loi va maintenant entamer son parcours parlementaire, à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Il est prévu que cette loi soit définitivement adoptée en septembre 2018.
C’est un moment très important dans l’organisation de la formation professionnelle continue en France. Toutes les branches professionnelles seront concernées et sans doute impactées par cette réforme. C’est bien sûr le cas de la branche de l’animation.
Dès l’annonce de l’élaboration de cette loi, la Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation de la branche animation (CPNEF) a mis en place un système d’alerte afin de suivre l’évolution des travaux. Elle s’est attachée à collecter documents, analyses ou commentaires permettant d’avoir une idée, la plus précise possible, des intentions du ministère du travail, grâce à notre OPCA de branche, Uniformation, à nos organisations syndicales ou à nos partenaires. Nous disposons ainsi d’une source d’informations non négligeables.
La CPNEF suivra également les travaux parlementaires afin d’en cerner toutes les incidences, toujours avec le soutien des services d’Uniformation.
A l’heure où nous écrivons ce document, il ne semble pas être du ressort de la CPNEF d’émettre un avis sur les travaux législatifs en cours. Nous renvoyons cette responsabilité sur les syndicats qui la composent. Mais nous nous gardons, bien évidemment, le droit de réagir, auprès de l’Etat et des parlementaires, aux résultats de ces travaux si nous pensions que nous n’aurons plus, dans l’avenir, les moyens de mener à bien notre tâche.
Pour autant, il n’est pas question pour les organisations membres de la CPNEF animation d’attendre la parution de la loi, voire des décrets et arrêtés d’application, pour commencer à anticiper les évolutions à venir.
Depuis 27 ans maintenant, la CPNEF animation a géré plusieurs réformes de la formation professionnelle. Elle a toujours su adapter ses modes d’action et procédures, en fonction des possibilités offertes, en ayant le souci de garantir la qualité de la formation professionnelle continue pour la branche. Elle fera tout pour qu’il en soit encore ainsi…
Il semble nécessaire, dans ce contexte, de faire mieux connaître la diversité et la qualité des actions de formation professionnelle continue financées grâce à la collecte de la branche, tant via les fonds légaux que les fonds conventionnels. C’est une manière de dire que la modification du cadre législatif ne doit pas rendre impossible tout ce travail, mais au contraire, le faciliter. Des actions et productions spécifiques sont prévues à cet effet. Une communication sera mise en place en direction des décideurs politiques, parlementaires, ministères et représentants de l’Etat. Elle sera également adressée aux acteurs institutionnels régionaux, dont les élus des conseils régionaux qui pourraient être demain encore plus qu’aujourd’hui, des interlocuteurs privilégiés des branches. Cette communication sera multiforme : documents papier, électroniques, rencontres, organisation d’événementiels, etc.
Nous avons conscience des enjeux de cette réforme. C’est pourquoi nous devons y consacrer des forces importantes. C’est de l’avenir de la formation des salariés de la branche de l’animation et de la qualité des actions des entreprises de cette même branche dont il est question !
Toutefois, cette réforme ne doit pas entraver vos projets de formation cette année car sur 2018 les dispositifs de financements, les critères de prise en charge et les projets portés par la branche restent inchangés.
Sophie Dargelos Présidente de la CPNEF animation
Patrick Fodella Vice-Président de la CPNEF animation