Apprentissage : Modification du système de financement des contrats d’apprentissage

La loi du 5 septembre 2018 a fait évoluer le dispositif d’apprentissage. Ouvert aux jeunes jusqu’à 29 ans révolus, les apprentis seront mieux rémunérés, peuvent bénéficier d’une aide au permis de conduire de 500 euros et réaliser une partie de leur apprentissage à l’étranger.

Toute entreprise qu’elle soit assujettie à la taxe d’apprentissage ou pas peut conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune et ce, quel que soit la certification visée.

Quelques évolutions majeures :

-          Depuis janvier 2019, les procédures d’enregistrement sont simplifiées.

-          Une aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés est versée pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac. Elle remplace les quatre aides distinctes (aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage).

-          Les entreprises verront la prise en charge des coûts pédagogiques facilitée : à partir de janvier 2020, les CFA seront directement financés par les OPCO par un mécanisme de prise en charge appelé « coût contrat », en fonction du nombre de contrats d’apprentissage signés.

Ce financement est calculé sur la base d’un niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles sous le contrôle de France Compétences. Les niveaux de prise en charge retenus par les branches en fonction des diplômes visés correspondent à un forfait annuel , une somme complémentaire sera versée au prorata de la durée du contrat lorsque la formation va au-delà d’une année. Enfin, les niveaux de prise en charge sont établis pour les deux ans à venir.

Télécharger ci-après la liste de diplômes et certifications de la Branche Animation éligible au financement de l’apprentissage

liste_des_diplomes.pdf

Toutes les listes de diplômes et certifications éligibles à l’apprentissage sont accessibles sur le site de France Compétences https://www.francecompetences.fr/.

Enfin, les conseillers d’Uniformation dans votre région vous accompagnent à toutes les étapes de votre projet d’apprentissage– Information et renseignement pour les :

Entreprises : http://www.uniformation.fr/Entreprise/Dispositifs-de-recrutement-et-d-in...

Salariés : http://www.uniformation.fr/Salaries/M-informer-sur-les-dispositifs-recru...